IPTV-4U est un fournisseur de services en ligne tel que défini dans la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique. Nous offrons aux propriétaires légaux de droits d’auteur la possibilité de s’auto-publier sur Internet en recherchant, en incorporant et en affichant (SANS DIFFUSION !) différents types de médias. Nous prenons très au sérieux la violation du droit d’auteur et protégerons vigoureusement les droits des propriétaires légaux de droits d’auteur.

Si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur du contenu qui apparaît sur le site Web ou le service IPTV-4U et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation de ce contenu, vous devez nous en informer par écrit afin que nous puissions identifier le contenu présumé en violation et prendre des mesures. Pour faciliter le processus, contactez-nous pour obtenir les liens vers les sites Web qui sont les véritables propriétaires des vidéos. Nous ne pourrons pas agir si vous ne nous fournissez pas les informations requises, veuillez donc indiquer l’URL (lien) spécifique des fichiers. Votre avis écrit doit inclure les éléments suivants :

Identification précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été enfreinte. Si vous prétendez qu’il y a violation de plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur avec une seule notification, vous devez soumettre une liste représentative identifiant spécifiquement chacune des œuvres que vous prétendez être enfreintes.

Identification précise de l’emplacement et de la description du matériel présumé en violation ou faisant l’objet d’une activité de violation, avec des informations détaillées suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel. Vous devez inclure les URL spécifiques des pages Web où le matériel présumé en violation est situé.

Des informations suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, y compris un nom, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. Une déclaration que les informations dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif présumé enfreint.

Contact DMCA
IPTV-4U
E-mail : dmca@iptv-4u.fr
Veuillez également noter que conformément à la loi applicable, toute personne qui délibérément fait une déclaration inexacte selon laquelle le matériel ou l’activité constitue une violation peut être passible de poursuites.